FibreL49

L49.cotedor.fr

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Le guichet des déclarations de travaux pour le déploiement du Très Haut Débit

Conformément à la loi de décembre 2009 dite Pintat, le Conseil Départemental a mis en place un outil L49 accessible à partir du lien suivant : L49.cotedor.fr

Tout gestionnaire doit s’y inscrire et y publier ses projets si toutefois ils rentrent dans le cadre de la loi, c’est à dire en cas de réalisation de travaux d’un linéaire d’au moins 1 000 mètres en dehors d’un bourg et d’au moins 150 mètres à l’intérieur d’un bourg (y compris en cas d’implantation d’appuis aériens). Le Conseil Départemental y publiera également ses propres projets du fait de la mise en oeuvre de son Schéma Directeur d’Aménagement Numérique des Territoires (SDANT). Un mailing d’alerte permettra d’en aviser les autres gestionnaires inscrits.

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