Nouvelles constructions
Dès lors, conformément à l’article 332-15 du code de l’urbanisme, tout bénéficiaire d’un permis de construire ou d’aménager (pour une maison individuelle, un habitat collectif, un lotissement, une zone d’activité économique, etc.) doit solliciter l’Opérateur d’Infrastructure (OI) qui déploie la fibre optique dans le secteur concerné afin de savoir où se trouve sur le domaine public, au droit de la parcelle concernée, le Point d’Accès au Réseau (PAR) optique, les travaux de génie civil (pose d’un fourreau entre la parcelle concernée et le PAR étant à la charge financière du bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager.
Comment savoir quel est l’Opérateur d’Infrastructure (OI) qui déploie la fibre dans le secteur concerné ?
A partir du présent site Internet à la rubrique Planning de déploiement est téléchargeable un tableau avec indication de l’Opérateur d’Infrastructure (OI) par commune.
Comment solliciter l’indication du PAR auprès de l’Opérateur d’Infrastructure (OI) concerné ?
Attention, désormais la loi impose pour les nouvelles constructions un pré-câblage optique en partie privative (y compris pour une maison individuelle). Ainsi, un guide « Installation d’un réseau en fibre optique FTTH dans les immeubles neufs ou rénovés, résidentiels ou mixtes » est disponible via le site Internet Objectif Fibre
S’agissant plus particulièrement des nouvelles constructions pour lesquelles l’Opérateur d’Infrastructure (OI) est le Conseil Départemental, un cahier des charges, quant au pré-fibrage attendu est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
Document à télécharger :
Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense